Déposée le 8 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTILINK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 1SCAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTILINK domicilié(e) 7 Allée du Cèdre - 95580 - MARGENCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 614 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, M. PIGEAUX Fabrice domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque 1SCAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTILINK, Société à Responsabilité Limitée - 7 Allée du Cèdre - 95580 - MARGENCY - France - SIREN 477614309
GEVERS & ORES, M. PIGEAUX Fabrice - 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Appareils pour la réception, l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage du son ou des images, à savoir appareils de télécommunication et de radiocommunication, émetteurs et receveurs de télécommunications, modems, routeurs de télécommunication ; matériel informatique ; terminaux domestiques connectés ; dispositifs de communications mobiles et sans fil ; appareils, instruments de géolocalisation ; appareils, instruments électroniques d'identification via un signal radio ; logiciels permettant la communication à distance, l'échange de messages, le traitement de signaux de communication, la localisation à distance, la signalisation à distance, le téléchargement, la publication et l'échange de fichiers informatiques, photographies et textes ; applications logicielles pour téléphones et appareils portables pour connecter des utilisateurs pour une messagerie ; appareils de communication par courants porteurs en ligne (CPL) ;
Télécommunications, à savoir diffusion et transmission de signaux radio, audio, vidéo et/ou de données par tout moyen de télécommunication, par Internet, par antenne, par satellite, par câble, par fibre optique, par voie hertzienne, par lumière (li-fi) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de réseaux de télécommunications mobiles ; transmission d'informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques ; services de transmission sécurisée de données ; services de passerelles de télécommunications ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ;
Services de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels destinés à permettre de mettre en oeuvre des télécommunications ; infrastructure en tant que service (Iaas), logiciel-service (Saas) pour la mise en oeuvre de services de télécommunications ; services de recherche et développement en matière de produits informatiques, de logiciels et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'expertises fournies par des ingénieurs dans les domaines de l'informatique, des logiciels et des systèmes de télécommunications ; services de traitement de signaux par des ordinateurs ou des appareils de télécommunication (travaux d'ingénieurs) ; services d'assistance technique dans les domaines de l'informatique et des réseaux de télécommunications.
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